Déco à thème est une entreprise qui a été crée en février 2009 sous le nom de Dragée Passion avec un statut de micro-entreprise la TVA n'est donc pas applicable.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ce site Internet. Déco à thème se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Nos colis sont acheminées par La Poste, nous vous remercions de bien vouloir vérifier que le colis n'est pas de choc et de vérifier le contenu avant de le réceptionner.
ARTICLE 1: Disponibilité et détails des produits
Déco à thème se réserve le droit à tout moment de modifier la sélection des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Les prix affichés sur le site Déco à thème sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.
ARTICLE 2 : Expédition et livraison
Les frais d'expéditions seront indiqués avant l'enregistrement de votre commande. Plusieurs choix de recommandation vous seront proposés. Votre choix défini le montant de remboursement en cas de perte ou casse par La Poste.
Les colis sont généralement expédiés en 2 jours après réception de votre paiement pour les marchandises en stock.
Tous les autres articles qui nécessitent un délai d'attente d'environ 4 semaines sont des articles personnalisées. Par conséquent, vous ne disposez pas du délai de rétractation de 14 jours, selon le code de la consommation Article L121-20-2
Le délai est de 4 semaines environ pour les produits sur commande. Les produits sur commande ne sont ni remboursés ni échangés car ils sont commandés spécialement pour vous. N'hésitez pas à me contacter par mail ou par téléphone pour connaitre les stocks.
Tous produits partent des locaux en parfait état, chaque colis est scrupuleusement vérifié. Aucune réclamation n'est possible
Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abimé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Tout colis accepté par le client sera considéré comme un colis livré (date de livraison de la poste faisant foi)
Faute de respecter les procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
Aussi, si le client s’apercevait que son colis, que ce soit, au moment de la livraison du colis à son domicile ou de son retrait à un bureau de poste, présentait des anomalies (détérioration du colis, ouverture du colis…) il peut le refuser en marquant le motif « refus » sur le bon à signer de la poste. Le client devra alors remplir la procédure prévue à cet effet dans un bureau de poste et l’envoyer par recommandé en accusé de réception dans les 72 heures suivant la livraison du colis et avertir Déco à thème
Déco à thème ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
ARTICLE 3: Droits de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sauf pour les produits finis, sur commande, personnalisés, hors stock (ex. boite costume avec strass). Les produits sur commande ne sont ni remboursés ni échangés car ils sont commandés spécialement pour vous. Avant tout retour, veuillez contacter Déco à thème
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine. Ils ne doivent présenter aucune trace d'utilisation. Le colis doit être accompagné d'une copie de la commande.
Les produits doivent être retourné à Déco à thème 14 rue du Calvaire, Les bretonnières 28500 Saulnières
Les frais de retour (frais de ports) sont à la charge du client. Quand l'Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Si les conditions susmentionnés sont remplies, Déco à thème remboursera l'Acheteur dans un délai de 14 jours à réception du colis de retour. Nous ne remboursons pas les frais de ports de la commande, seul le montant des produits hors frais de ports sera remboursé. Le remboursement se fait par virement bancaire (sans frais). Déco à thème refusera tout colis en port dû ou incomplet.
L'acheteur autorise par avance que les produits retournés fassent l'objet d'un contrôle avant remboursement. Si les produits sont endommagés, aucun remboursement ne sera fait.
Les produits vendus sur le site Déco à thème sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société Déco à thème ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.
Déco à thème n'est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le site ni des effets indésirables qu'ils pourraient provoquer. les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu'ils pourraient provoquer.
ARTICLE 4: Reproduction des données
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En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Déco à thème n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptées par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptations desdites conditions générales de vente
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis